Les campements de personnes en situation d’itinérance constituent l’un des problèmes les plus importants quant au non-respect des droits de la personne au Canada. Pendant la pandémie de la COVID-19, le nombre de places dans les refuges a diminué, les services n’étaient plus sécuritaires et les personnes ont perdu leurs moyens de subsistance et leur logement. Cette situation a entraîné une augmentation des campements de personnes en situation d’itinérance dans tout le pays. Alors que les conditions de vie dans les campements et la criminalisation représentent des violations sérieuses des droits de la personne, cette stratégie d’habitation est revendiquée par les personnes comme un droit à un logement adéquat.
Examen de la défenseure sur les campements
La défenseure fédérale du logement a lancé un examen officiel des campements au Canada en février 2023.
Son examen a porté principalement une meilleure compréhension des luttes quotidiennes des personnes qui résident dans les campements et sur des solutions systémiques permettant de s’attaquer aux facteurs qui mènent aux campements. L’examen a été guidé par les principes d’une approche fondée sur les droits de la personne. La défenseure fédérale du logement a recueilli les témoignages de personnes vivant dans les campements et s'est également entretenu avec les organisations de la société civile qui leur viennent en aide, ainsi que les gouvernements autochtones et des experts en droits de la personne et en logement. Elle a consulté également des responsables des gouvernements fédéraux, provinciaux ou territoriaux, et des municipalités.
Le 11 octobre 2023, la Défenseure a publié son rapport provisoire qui résumait les expériences et les informations qu'il avait recueillies entre avril et juillet 2023.
Le 13 février 2024, la Défenseure a publié son rapport final qui comprend des conclusions et des recommandations adressées au ministre fédéral responsable du logement, à d'autres ministres fédéraux ainsi qu'aux gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux.
En particulier, le rapport final demande au gouvernement fédéral de diriger l'élaboration d'un plan d'intervention national sur les campements fondé sur les droits de l'homme d'ici le 31 août 2024, en coopération et en consultation avec tous les autres gouvernements.
Respect de la dignité et les droits de la personne : Examen des campements de personnes en situation d'itinérance de la défenseure fédérale du logement
- Rapport final
- Rapport provisoire
- Fiche d'information destinée aux provinces et territoires
- Fiche d'information destinée aux municipalités
Recherche sur les campements de personnes en situation d’itinérance
Afin de mieux comprendre cette question cruciale, le Bureau du défenseur fédéral du logement a mandaté une équipe, qui est constituée d’experts juridiques, de chercheurs universitaires, d’organismes communautaires et de personnes avec une expérience vécue de l’itinérance, de réaliser une série de rapports de recherche. La recherche et les résultats serviront de point de départ pour le travail continu de défense des droits sur cette question, ainsi que pour émettre des recommandations aux gouvernements.
Rapports
- Rapport de synthèse sur les campements au Canada : Une approche axée sur le droit au logement
- Habiter la rue : Repenser notre réponse à l'itinérance