La sécurité d'occupation au Canada

Selon l’ancienne rapporteuse spéciale des Nations unies Raquel Rolnik, « On peut comprendre la sécurité d’occupation comme un ensemble de relations relatives au logement et à la terre qui, par le biais du droit statutaire ou coutumier et d’ententes informelles ou hybrides, permettent aux gens de vivre chez eux en sécurité, en paix et avec dignité ». En deux mots, la sécurité d’occupation signifie la capacité de rester dans son logement à long terme. Elle est un composant crucial du droit à un logement adéquat dans le droit international, un droit désormais reconnu dans le droit canadien grâce à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.

Malheureusement, au Canada et à travers le monde, la sécurité d’occupation est menacée de toute part, surtout pour les locataires. Pour mieux comprendre les enjeux, le Bureau du défenseur fédéral du logement a commandé une série de sept rapports par des experts juridiques qui explorent la sécurité d’occupation sous différents angles.

Rapport de synthèse

La sécurité d'occupation au Canada : Rapport de synthèse – C. L. Michel

Rapports des experts juridiques

Droit à l’assistance d’un avocat pour les locataires menacés d’expulsion – Sarah Buhler

La jurisprudence internationale – Canadian Centre for Housing Rights

Expulsions et obligations internationales – Martin Gallié

Race et sécurité du logement – Priya S. Gupta

Obstacles systémiques pour les personnes des Premières Nations – Alan Hanna

Questions liées aux personnes en situation de handicap – Luke Reid

Obligations fédérales relatives aux campements – Estair Van Wagner

Nouvel emplacement: 
Canada
Organization: 
Bureau du défenseur fédéral du logement
Date de publication: 
2023