Ce rapport fait partie d'une série de rapports commandés par le Bureau du défenseur fédéral du logement. La série dans son entier est consultable ici : rondpointdelitinerance.ca/resource/la-s%C3%A9curit%C3%A9-doccupation-au-canada

Ce rapport présente tout d’abord la jurisprudence internationale en matière de sécurité d’occupation afin de mieux comprendre les obligations du Canada, en s’appuyant sur le rapport du Centre canadien du droit au logement. Il invoque ensuite le rapport de Martin Gallié sur les expulsions pour montrer de quelle façon le droit à la sécurité d’occupation est violé dans le cas des locataires, avant d’examiner comment un droit à l’assistance d’un avocat pour les locataires menacés d’expulsion pourrait contribuer à résoudre ce problème, en s’appuyant sur l’étude de Sarah Buhlersur le sujet. 

Comme le fait remarquer Sarah Buhler, les groupes ne sont pas tous confrontés aux mêmes risques en ce qui concerne leur droit à la sécurité d’occupation. La sécurité d’occupation des membres des Premières Nations est compromise, tant dans les réserves qu’en dehors de celles-ci, en raison des politiques historiques et actuelles, comme l’explique Alan Hanna dans son rapport intitulé Obstacles systémiques pour les personnes des Premières Nations,le Canada a des responsabilités distinctes pour réaliser leur droit au logement. En outre, les locataires les plus vulnérables à l’expulsion sont aussi ceux qui sont les plus susceptibles de connaître la pauvreté et des formes croisées d’oppression fondée sur la race, le sexe et les capacités. Pour mieux comprendre ce processus, le présent rapport examinera le rapport de Priya Gupta, intitulé Race et sécurité du logement et le rapport de Luke Reid, intitulé Questions liées aux personnes en situation de handicap. Tout comme il n’existe pas de problème unique d’expulsion pour tous les locataires, les solutions visant à améliorer la sécurité d’occupation devront tenir compte de la race et des capacités pour réellement améliorer les conditions des personnes les plus touchées.

Enfin, ce rapport s’appuiera sur le rapport d’Estair Van Wagner pour examiner un groupe souvent négligé qui subit la violation la plus extrême de ses droits au logement et à la sécurité d’occupation: les personnes en situation d’itinérance qui viventdans des campements. 

Après avoir résumé les sept rapports, ce rapport présentera brièvement les sujets abordés lors du Symposium sur la sécurité d’occupation qui s’est tenu en ligne,le 2mars 2022. Ce symposium, organisé par le Bureau défenseur fédéral du logement, a rassemblé 78 participants de toutes les régions du Canada et a donné un aperçu de la manière dont les questions de sécurité d’occupation sont traitées sur le terrain.