Vers une stratégie nationale du logement renforcée : pour que le Canada respecte ses obligations en matière de droits de la personne

La défenseure fédérale du logement a la responsabilité de surveiller la Stratégie nationale sur le logement (SNL) pour s'assurer qu'elle respecte les engagements du Canada en vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (LSNL), est compatible avec les objectifs de développement durable des Nations Unies, protège les droits des groupes défavorisés et favorise la réalisation progressive du droit à un logement adéquat au Canada. Ce faisant, le défenseure est également guidé par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2021).

Pour préparer l'opérationnalisation de cette obligation, le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL) a commandé des recherches sur les domaines de réforme du SNL. Les fiches d'information contenues dans cette publication ont été élaborées sur la base de recherches entreprises pour le bureau par le Réseau national du droit au logement, le Women's National Housing and Homelessness Network, Bruce Porter et Steve Pomeroy.

Les fiches d'information résument les conclusions de cette recherche et fournissent une analyse pratique et des recommandations pour renouveler et renforcer le SNL afin qu'il soit conforme à la LSNL. Bien que les problèmes et les recommandations soient présentés comme distincts, ils sont mieux compris lorsqu'ils sont considérés comme faisant partie d'un tout.

Le rapport a été soumis au Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion en mars 2022 pour considération afin de renouveler et de renforcer la Stratégie nationale sur le logement.

Date de publication: 
2023