La défenseure fédérale du logement a présenté des observations écrites à la commission d’examen sur la financiarisation des logements construits pour la location en juin 2023. Les observations de la défenseure s’appuient sur des recherches commandées par le Bureau du défenseur fédéral du logement, et sur les observations qu’elle a reçues de particuliers et d’organisations, pour décrire les effets négatifs de la financiarisation sur les droits de la personne, y compris le droit à un logement adéquat, et analyser les facteurs qui les exacerbent.

Ce document est présenté en tant qu’addenda aux observations de la défenseure. Il présente les mesures qu’on recommande aux gouvernements de prendre pour remédier à leur incapacité à protéger les droits de la personne, à respecter leurs obligations en matière de droits de la personne et à s’attaquer aux facteurs qui exacerbent la financiarisation des logements construits pour la location. Ces recommandations préliminaires s’appuient sur les recherches menées par la défenseure, sur les observations qu’elle a reçues, sur les échanges avec les détenteurs de droits et les experts, ainsi que sur l’examen des observations présentées dans le cadre de l’étude sur la financiarisation du logement réalisée par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.