L’expulsion touche au cœur de la sécurité d’occupation et entraîne des préjudices considérables pour les locataires, notamment la destruction des relations, l’interruption de la scolarité et de l’emploi et des effets négatifs sur la santé physique et mentale. L’expulsion peut également conduire à l’itinérance. Il n’est donc pas surprenant que le droit international des droits de la personne établisse que les expulsions ne doivent avoir lieu qu’en dernier recours, après une exploration complète de toutes les possibilités et à l’issue d’une procédure juridique équitable. En d’autres termes, le droit des personnes à la sécurité d’occupation exige l’accès à la justice, notamment l’accès à « des audiences équitables et des recours efficaces ».

Au Canada, les locataires sont couramment expulsés sans que le processus juridique soit complet et équitable, et les arbitres des expulsions ignorent trop souvent les droits de la personne et d’autres considérations juridiques. Les changements apportés aux procédures d’audience d’expulsion en réponse à la pandémie de COVID-19 ont encore exacerbé les problèmes d’accès à la justice pour de nombreux locataires.

Le présent rapport soutient que les gouvernements peuvent faire progresser la sécurité d’occupation en veillant à ce que les locataires vulnérables menacés d’expulsion aient accès à une représentation juridique. La recherche a fortement établi que la représentation juridique réduit considérablement les taux d’expulsion et est associée à d’autres avantages pour les locataires et la société. La représentation juridique des locataires menacés d’expulsion permettra de maintenir le locataire en place, de promouvoir la dignité et l’égalité, et d’animer le droit de la personne au logement.