Ce rapport s’inscrit dans une recherche sur la judiciarisation des personnes itinérantes au Canada qui a permis de documenter la situation dans six villes (Vancouver, Winnipeg, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Halifax). Dans le cadre de cette étude, il s’agissait de documenter les pratiques de judiciairisation dans ces différentes villes et d’appréhender le discours des acteurs socio-judiciaires sur ce phénomène.
La judiciarisation des personnes itinérantes s’inscrit dans le contexte de l’adoption de politiques municipales de luttes aux incivilités dans les années 1990. Ces politiques et ces pratiques s’inspirent d’une théorie américaine, la théorie du carreau brisé (broken window theory) (Wilson et Kelling, 1982). Selon cette théorie, l’absence de réaction sociale et pénale aux petits délits et premiers signes de désordres dans un quartier (par exemple, un carreau brisé) peut constituer une invitation au crime en signalant aux délinquants potentiels que cette communauté ne se préoccupe pas de préserver l’ordre dans les espaces publics et que les crimes seront tolérés, voire acceptés. De plus, le désordre fait fuir les résidents dits respectueux de la loi qui ne se sentent plus en sécurité dans leur quartier et ainsi les mécanismes de contrôle informels se relâchent et c’est le début d’une spirale de décadence urbaine et de criminalité. Les principaux auteurs de cette théorie associent les mendiants, clochards et autres flâneurs à des signes de désordre et ils exigent que la police intervienne le plus rapidement possible pour éliminer ces signes et prévenir d’autres incivilités et d’autres crimes encore plus graves.
Malgré sa grande popularité, cette théorie ne repose toutefois sur aucune preuve empirique et a fait l’objet de nombreuses critiques dans la littérature scientifique (Sylvestre, 2010; Harcourt, 2006; Wacquant, 2005; Bellot et Morselli, 2002). Outre les conséquences notables qu’elle entraîne pour certaines personnes et groupes de personnes (en particulier les personnes itinérantes), ses auteurs n’ont pas démontré qu’il existait une corrélation entre la multiplication des petits délits et l’augmentation des crimes les plus graves. Au contraire, tel que démontré par la situation québécoise et celle d’autres villes nord‐américaines, l’augmentation du nombre d’arrestations et de constats d’infractions émis pour des délits mineurs a eu pour conséquence de criminaliser et de judiciariser des personnes qui n’avaient pas d’antécédents criminels. À moyen terme, l’application de cette théorie a généré un ressentiment parmi certains groupes d’individus qui sont particulièrement visés par ces pratiques et qui font l’objet d’une surveillance accrue, telles les personnes itinérantes, mais également les membres de communautés ethniques qui font l’objet de harcèlement policier (Bernard et McCall, 2009).
En outre, l’application de cette théorie s’est accompagnée dans la plupart des villes nord-américaines, d’une généralisation de la police communautaire qui met l’accent sur la relation avec les citoyens et leur demande de sécurité. Ainsi, ce nouveau cadre des fonctions de la police, où le maintien de l’ordre s’articule autour de la qualité de vie des citoyens plutôt que le contrôle de la criminalité a renforcé la mise en œuvre de stratégies notamment dans le cadre de la tolérance zéro dont l’objectif était de contrôler et de mettre à l’écart, les populations considérées comme indésirables (Beauchesne, 2010; Harcourt, 2001).
Pourtant, les études ont peu documenté la manière dont était mise en œuvre cette lutte aux incivilités. Notre recherche, en présentant des données inédites dans les différentes villes, contribue à une meilleure compréhension du phénomène de la judiciarisation des personnes itinérantes en dessinant les contours, l’ampleur et les effets de ce dernier.
Dans le cadre de ce rapport, nous dresserons dans un premier temps, le portrait de l’itinérance à Québec tout comme celui du cadre juridique à l’étude. Par la suite, nous ferons état de la double stratégie méthodologique utilisée dans le cadre de cette recherche. Enfin, nous présenterons d’une part les perceptions des acteurs socio-judiciaires quant à l’itinérance et sa judiciarisation et d’autre part, la description des pratiques de judiciarisation et leurs conséquences.
