Guide juridique ou comment accompagner une personne judiciarisée

Cette section touche la procédure judiciaire en matière pénale et plus particulièrement les contraventions.

Elle se divise en deux grandes parties :

  • La première donne des informations générales sur le fonctionnement et les étapes de la procédure pénale
  • La seconde touche plus particulièrement les accompagnements : prendre une entente de travaux compensatoires, de paiement ou lors d’un procès.
Date de publication: 
2005
Nouvel emplacement: 
Quebec