Cette section touche la procédure judiciaire en matière pénale et plus particulièrement les contraventions.
Elle se divise en deux grandes parties :
- La première donne des informations générales sur le fonctionnement et les étapes de la procédure pénale
- La seconde touche plus particulièrement les accompagnements : prendre une entente de travaux compensatoires, de paiement ou lors d’un procès.
Date de publication:
2005
Nouvel emplacement:
Quebec