Stratégie nationale sur le logement

Un calcul des pénuries de logements au Canada fondé sur les droits de la personne

L’établissement de définitions communes et le calcul des niveaux de besoin de référence en matière d’offre de logements sont une première étape nécessaire pour élaborer des politiques coordonnées et fondées sur des données probantes qui permettent de mieux répondre à l’itinérance et au logement inadéquat.

Le présent rapport, intitulé Un calcul des pénuries de logements au Canada fondé sur les droits de la personne, a été commandé par la défenseure fédérale du logement. Il se concentre sur les données relatives aux besoins en logement triées par catégorie de revenus, taille des ménages et population prioritaire, pour en déduire un déficit actuel de trois millions de logements abordables pour les ménages à très faibles et faibles revenus, et de 1,4 million de logements abordables pour les ménages à revenus modestes et médians.

Le présent rapport commence à répondre à la question « qui a besoin de quel logement, à quel endroit et à quel prix ». Nous incluons des estimations concernant les personnes sans hébergement ou hébergées dans des refuges d’urgence, celles qui vivent dans des habitations collectives inadéquates et dans des fermes, ainsi que les étudiants qui ont besoin d’un logement. Nous incluons également des estimations de la non-formation des ménages et de la demande locale réprimée, tout en reconnaissant qu’il nous faut plus de données probantes sur toutes les formes de besoins en matière de logement. Nous prenons également en compte les besoins en logement d’une population en pleine croissance.

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Fiches d'information : Vers une stratégie nationale du logement renforcée

La défenseure fédérale du logement a la responsabilité de surveiller la Stratégie nationale sur le logement (SNL) pour s'assurer qu'elle respecte les engagements du Canada en vertu de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement (LSNL), est compatible avec les objectifs de développement durable des Nations Unies, protège les droits des groupes défavorisés et favorise la réalisation progressive du droit à un logement adéquat au Canada. Ce faisant, le défenseure est également guidé par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2021).

Pour préparer l'opérationnalisation de cette obligation, le Bureau du défenseur fédéral du logement (BDFL) a commandé des recherches sur les domaines de réforme du SNL. Les fiches d'information contenues dans cette publication ont été élaborées sur la base de recherches entreprises pour le bureau par le Réseau national du droit au logement, le Women's National Housing and Homelessness Network, Bruce Porter et Steve Pomeroy.

Les fiches d'information résument les conclusions de cette recherche et fournissent une analyse pratique et des recommandations pour renouveler et renforcer le SNL afin qu'il soit conforme à la LSNL. Bien que les problèmes et les recommandations soient présentés comme distincts, ils sont mieux compris lorsqu'ils sont considérés comme faisant partie d'un tout.

Le rapport a été soumis au Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion en mars 2022 pour considération afin de renouveler et de renforcer la Stratégie nationale sur le logement à l'approche de son 5e anniversaire le 22 novembre 2022.

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Author(s): 
Nouvel emplacement: 
Canada
Organization: 
Office of the Federal Housing Advocate
Date de publication: 
2022